Service • Fiscalité
Optimisation CSPE (Accise électricité)
On vérifie votre éligibilité, on constitue un dossier cadré, et on assure le suivi lorsque pertinent — avec une restitution compréhensible pour décider vite.
Chiffres/repères repris de la page CSPE historique (≈15%, seuil 0,5%, documents à fournir). Source: https://www.energygroup.fr/cspe/
Comprendre en 30 secondes
3 visuels pour expliquer l’éligibilité, l’usage et le parcours.
Ce que vous obtenez
Une démarche simple : savoir rapidement si ça vaut le coup, puis avancer avec un dossier propre et traçable.
Test d’éligibilité (gratuit)
On vérifie les critères cités (activité/NAF, repères, données) pour éviter de perdre du temps.
Dossier cadré
Constitution des pièces et structuration des échanges : clair, complet, et exploitable.
Suivi & traçabilité
Un suivi qui sécurise les étapes et évite les angles morts (pièces, versioning, demandes).
Lecture pédagogique
On explique ce qu’on fait et pourquoi : pour décider vite, sans jargon fiscal.
Gain de temps
Vous gardez la main, on vous enlève la charge administrative et les allers‑retours inutiles.
Option : régularisation
Selon situations : on étudie la possibilité de régularisation/récupération rétroactive (cadre à valider).
Ce qu’on vérifie (sans perdre de temps)
Le code NAF (APE) est utilisé comme repère d’éligibilité, et une condition citée est : CSPE ≥ 0,5% de la valeur ajoutée. [Source](https://www.energygroup.fr/cspe/)
À préparer (3 éléments)
- Votre code NAF (APE)
- La valeur ajoutée de l’entreprise
- La consommation annuelle d’électricité
Gratuit & sans engagement • Réponse sous 24h (jours ouvrés)
Questions fréquentes
Est‑ce que tout le monde est éligible ?
Non. L’éligibilité dépend notamment de l’activité (NAF) et de critères cités (ex : repère 0,5% de la valeur ajoutée).
Que dois‑je fournir pour un premier diagnostic ?
NAF, factures d'electricité, consommation annuelle : on peut déjà qualifier l’intérêt et la faisabilité.
Est‑ce une démarche longue ?
On structure le dossier pour limiter les allers‑retours et sécuriser les pièces dès le départ.
Puis‑je espérer une économie ?
Selon éligibilité, une possibilité d’environ 15% d’économie est mentionnée (à confirmer par diagnostic).
Références internes : page CSPE Energygroup + support formation CSPE/Accise. Sources: https://www.energygroup.fr/cspe/ ; https://www.genspark.ai/api/files/s/zezi5qby