Service • Financement des travaux
Prime CEE pour les entreprises : certificats d’économies d’énergie
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) obligent les fournisseurs d’énergie, appelés obligés, à financer des économies d’énergie : ils versent pour cela des primes aux entreprises qui réalisent des travaux éligibles. Pour obtenir une prime CEE, votre opération doit correspondre à une fiche d’opération standardisée et le cadre CEE doit être posé par l’obligé (ou son partenaire) avant la signature du devis de travaux.
Nous repérons les opérations éligibles, organisons l’intervention de l’obligé au bon moment et suivons le dossier jusqu’au versement de la prime.
Mis à jour le — rédigé par l'équipe EnergyGroup, courtier en énergie B2B, Le Pontet (84).
Comprendre en 30 secondes
Ce qui se joue avant, pendant et après les travaux.
Devis déjà signé ? L’obligé n’a alors pas pu jouer son rôle actif et incitatif : la prime n’est plus possible pour cette opération.
Qu’est-ce qu’un certificat d’économies d’énergie ?
Un certificat d’économies d’énergie atteste qu’une opération a permis d’économiser de l’énergie. Les fournisseurs d’énergie soumis à l’obligation doivent en détenir un volume fixé par l’État : pour les obtenir, ils financent des travaux chez leurs clients ou chez d’autres consommateurs, sous forme de prime.
L’unité : le kWh cumac
1 CEE correspond à 1 kWh cumac, pour « cumulés et actualisés » : les économies sont additionnées sur toute la durée de vie de l’équipement, avec une actualisation de 4 % par an. Plus l’opération économise d’énergie dans la durée, plus elle génère de kWh cumac.
La 6e période (2026-2030)
La 6e période court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 (code de l’énergie, art. R. 221-1, dans sa rédaction issue du décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025, publié au Journal officiel du 4 novembre 2025). L’obligation y atteint 1 050 TWh cumac par an, en hausse de 27 % par rapport aux années 2023 à 2025, dont 280 TWh cumac à réaliser au bénéfice des ménages en précarité énergétique.
Le montant de la prime
Il n’existe pas de barème public : le montant dépend du marché des CEE et de l’opération réalisée. Une estimation sérieuse se fait donc au cas par cas, sur votre projet, avant de signer quoi que ce soit.
Sources officielles : ministère de la Transition écologique — dispositif des CEE (nouvel onglet), code de l’énergie, partie réglementaire CEE (nouvel onglet) et communiqué du ministère de l’Économie sur le décret de la 6e période (nouvel onglet).
Quelles entreprises peuvent obtenir une prime CEE ?
Une entreprise peut prétendre à une prime CEE dès lors que ses travaux correspondent à une fiche d’opération standardisée et respectent les conditions techniques de cette fiche. Les fiches sont classées par secteur ; le catalogue officiel est tenu à jour par le ministère de la Transition écologique.
Les familles de fiches
| Code | Secteur | Exemples de travaux |
|---|---|---|
| BAT | Bâtiments tertiaires | Bureaux, commerces, hôtels, enseignement : isolation, chauffage, éclairage, régulation. |
| IND | Industrie | Procédés et utilités : moteurs, air comprimé, froid industriel, récupération de chaleur. |
| AGRI | Agriculture | Exploitations, serres et bâtiments d’élevage : chauffage, ventilation, équipements. |
| TRA | Transport | Flottes de véhicules et logistique : équipements et organisation moins consommateurs. |
| RES | Réseaux | Réseaux de chaleur ou de froid, éclairage extérieur. |
| BAR | Bâtiments résidentiels | Logements : concerne surtout les ménages, copropriétés et bailleurs. |
Par où commencer
Les meilleures opérations sortent souvent d’une analyse des consommations : notre audit énergétique met en évidence les postes à traiter en priorité. Les CEE financent les travaux ; le prix de l’énergie, lui, se négocie à part avec notre solution de courtage.
Source : catalogue des fiches d’opérations standardisées (ecologie.gouv.fr) (nouvel onglet).
Quand faut-il demander la prime CEE ?
Avant de signer le devis. La réglementation exige que l’obligé (ou son partenaire) joue un rôle actif et incitatif dans la décision de faire les travaux, et donc qu’il intervienne avant l’engagement de l’opération. Pour une entreprise, la date d’engagement est celle de la signature du devis ou du contrat de travaux.
Ce qui doit précéder le devis, c’est l’intervention de l’obligé, pas le dépôt du dossier : le dossier CEE, lui, est constitué et déposé après les travaux, avec les factures.
| Moment | Ce qui se passe | Qui agit |
|---|---|---|
| Avant le devis | Repérage des opérations éligibles et choix de la fiche d’opération standardisée correspondante. | L’entreprise, accompagnée par EnergyGroup |
| Avant la signature du devis | L’obligé (ou son partenaire) intervient et pose le cadre CEE : c’est son rôle actif et incitatif. | Le fournisseur d’énergie obligé ou son partenaire |
| Signature du devis | Engagement de l’opération : pour une entreprise, c’est la date de signature du devis ou du contrat de travaux. | L’entreprise et l’installateur |
| Après les travaux | Constitution du dossier (devis, factures, attestations) puis dépôt au registre pour obtenir les certificats. | L’obligé ou son partenaire, avec les pièces de l’entreprise |
| Versement | Versement de la prime, dont le montant dépend du marché des CEE et de l’opération réalisée. | L’obligé ou son partenaire |
Comment nous vous accompagnons
- Identification des opérations éligibles et de la fiche applicable.
- Intervention de l’obligé organisée avant la signature de votre devis.
- Vérification des mentions attendues sur le devis et les factures.
- Suivi du dossier après les travaux, jusqu’au versement de la prime.
Gratuit & sans engagement • Réponse sous 24h (jours ouvrés)
Questions fréquentes
Que signifie « kWh cumac » ?
Cumac signifie « cumulés et actualisés » : on additionne les économies d’énergie sur toute la durée de vie de l’équipement, avec une actualisation de 4 % par an. Un certificat d’économies d’énergie (CEE) correspond à 1 kWh cumac.
Peut-on obtenir une prime CEE après avoir signé le devis ?
Non. L’obligé (ou son partenaire) doit avoir joué un rôle actif et incitatif avant l’engagement de l’opération, c’est-à-dire, pour une entreprise, avant la signature du devis ou du contrat de travaux. Le dossier, lui, est déposé après les travaux.
Quel est le montant d’une prime CEE ?
Il n’existe pas de barème fixe : le montant dépend du marché des CEE et de l’opération (fiche applicable, volume de kWh cumac). Nous l’estimons au cas par cas, avant la signature du devis.
Qu’est-ce que la 6e période du dispositif CEE ?
C’est la période d’obligation qui court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 (décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025). L’obligation y atteint 1 050 TWh cumac par an, en hausse de 27 % par rapport aux années 2023 à 2025, dont 280 TWh cumac au bénéfice des ménages en précarité énergétique.
Combien coûte l’accompagnement EnergyGroup ?
Le premier échange est sans engagement. Si une prime est obtenue, la mission est facturée au succès, en pourcentage. Nous vous répondons sous 24h (jours ouvrés).